Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 décembre 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les présentes conditions. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :

• Affilié désigne une entité qui est contrôlée par, qui contrôle ou qui est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la possession de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres avec droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de direction.

• Pays désigne : Belgique

• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Sunhotel, Herdersstraat 38, 1050 Ixelles (Bruxelles).

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service désigne le Site Web.

• Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été établies à l’aide du générateur de Conditions Générales.

• Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.

• Site Web désigne Sunhotel, accessible via sunhotel.be

• Vous désigne la personne physique accédant au Service, ou l’entreprise ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les Conditions Générales régissant l’utilisation de ce Service et l’accord entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés à l’acceptation et au respect de notre Politique de confidentialité. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web, et vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Indépendamment de tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les blessures personnelles, la perte de confidentialité liée à l’utilisation du Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants et prestataires de services, décline expressément toutes garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra un résultat particulier, fonctionnera sans interruption, sera compatible avec tout autre logiciel, application ou service, ou sera exempt d’erreurs.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne garantissent que : (i) le Service fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur ; (ii) le contenu ou les informations fournis sont exacts, fiables ou à jour ; (iii) le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de droits légaux applicables à un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations prévues dans cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exception de ses règles en matière de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez tout d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser les objectifs de ladite disposition dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
Sauf indication contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, et le fait de renoncer à une violation ne constitue pas une renonciation à toute autre violation ultérieure.

Traduction Interprétative

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service.

Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours à l’avance avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification significative sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : sunhotel@skynet.be

• En visitant cette page sur notre site Web : sunhotel.be/contact/

• Par téléphone : 02 511 21 19